Statut fonciers, juridiques et réglementaires du Frioul et de Riou
Riou
L'archipel de Riou fait partie du Site Classé Calanques (Décret du 28 août 1975). Cette protection a été complétée par le décret du 27 décembre 1976 qui étend les limites du Site Classé des Calanques au domaine maritime sur une distance de 500 mètres au droit du site.L'archipel de Riou a été désigné par la déclaration de Calvi (Calvi Action Plan for Mediterranean Island and Coastal Ecosystes – CAPMICE) comme l'un des 25 sites représentant « les plus importantes colonies d'oiseaux de mer non protégées qui demanderaient des mesures urgentes de conservation » Montbailliu et Sultana, 1983. Le 20 décembre 1991, le Conseil Municipal de la ville de Marseille approuve l'acquisition de l'archipel de Riou par la ville à l'Etat, et sa cession immédiate au Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres. En juillet 1992, l'ensemble de l'archipel de Riou devient propriété du Conservatoire du Littoral. La réglementation commune aux sites du Conservatoire s'applique alors de manière a permettre l'ouverture du site tout en minimisant l'impact des visiteurs sur les richesses naturelles. Sa gestion a été confiée au Conservatoire étude des Ecosystèmes de Provence (CEEP). La fiche de la Zone Naturelle d'intérêt Faunistique et Floristique (ZNIEFF 13 70 Z 00) souligne l'intérêt de l'archipel tant d'un point de vue faunistique que floristique. L'archipel de Riou est classé Zone d'Importance pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) ce statut permet la protection d'habitats et reproduction d'oiseaux rares et menacés. Il est également éligible au réseau Natura 2000 au titre de la directive « habitat » (zone spéciale de conservation massifs des calanques et du grand Caunet, îles de Marseille) ainsi qu'au titre de la directive « oiseaux » (Zone de Protection spécial îles de Marseillaise). Enfin, tout récemment, depuis la signature du décret du 22 août 2003 paru au journal officiel le 29 août 2003, le milieu terrestre de l'archipel de Riou fait partie de la « Réserve Naturelle Nationale de l'archipel de Riou ». archipel du Frioul
Aujourd'hui, les îles de Pomègues et Ratonneau appartiennent à la Ville de Marseille. Seules quelque enclaves réduites très isolées sont encore propriété de l'armée. Il y a également sur Ratonneau des propriétés privées : les habitations et commerces de la ZAC, et le fort de Brégantin à la pointe Ouest de l'île.Contrairement à celui de Riou, le patrimoine naturel de l'archipel du Frioul ne bénéficie pas aujourd'hui de protection particulière. Un arrêté municipal du 25/05/03 a mis en place une réglementation des usages de la circulation sur l'espace naturel du Frioul et a institué le « Parc Maritimes des îles du Frioul ». Le rôle joué dans la reproduction des oiseaux marins (Procellaridés) a valu à Pomègues d'être intégré, selon les critères de Birdlife international dans la zone de grand intérêt pour la conservation des oiseaux de l'archipel de Riou. L'archipel du Frioul était déjà classé en ZNIEFF (Zone Naturel d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique) d'après le comité régional P.A.C.A de l'inventaire du patrimoine naturel ZNIEFF en 1998. L'archipel du Frioul est également éligible au réseau Nature 2000 au titre de la Directive « habitat » (Zone Spéciale de Conservation massifs des calanques FR9301603 et du grand Caunet, îles de Marseille) ainsi qu'au titre de la Directive « oiseaux » (Zone de Protection Spécial FR9312007 îles Marseillaises). De plus les deux archipels sont soumis aux différents textes réglementaires nationaux : La loi du 10 juillet 1976, relative à la protection de la nature et les arrêtés ministériels fixant les listes d'espèces protégées qui en découlent assurent une protection juridique forte à de nombreuses espèces présentes sur les îles de Marseille. Ces arrêtés sont : - Celui du 17 avril 1981 fixant la liste des oiseaux et des mammifères protégés sur le territoire national, - Celui du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national, - Celui du 22 juillet 1993 fixant la liste des reptiles et amphibiens, - Celui du 22 juillet 1993 fixant la liste des insectes, - Celui du 9 mai 1994 fixant la liste des espèces végétales protégées en région P.A.C.A. Les archipels de Riou et du Frioul sont également soumis aux dispositions issues de la loi du 3 janvier 1986 dite loi Littoral, relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral. Celle-ci précise qu'en dehors des espaces urbanisés, les constructions et installations sont interdites sur une bande littorale de 100 mètres. [pianos][vélib][vélo][cordonnier][plantes][pépinière][taxi][peintre lettres] [vin plaisir][danse boutic] [pangea] [kim ba] [chambre d'hôtes][appartement d'hôtes][florence arthaud][afitch][Histoire de Marseille][corrida][détective][danse][fruits à offrir] [antiquités] [ferry-boat][plomberie] [crédit] [assurances] [motoculture][close-up] [balloons] [cartes topo] [papeterie] [articles pêche] [garagiste] [aquariophilie] [calissons] [navettes] [épicerie orientale] [samoussas] [miel des calanques][miel][miel des calanques][pognes] [brousses] [tomates] [poisson frais][herbes][boutique souvenirs][vêtements professionnels][dépôt-vente de la mer][costumière][théâtre pour enfants][reggae] [la cagole][tauromachie] [machine à gros mots] [accès calanques][randonnée en ville] [grande jetée] [égoût] [pointe rouge] [fonds d'écran] [photos marseille calanques] [photos marseille calanques suite] [faune et flore des ïles de Marseille] [photos de poissons] [coin pescadous] [oeil de sainte lucie] [liens] [auteur du site]
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